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Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

16 oct. 2026 · @Agnès

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026. 

Préambule

La boutique en ligne du site www.agnes-lingerie.com est exploitée par DESSOUS CHICS (Agnès Lingerie), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 22 bis rue de Metz, 54150 Lantéfontaine, France. Elle est immatriculée au RCS de Briey sous le numéro 881 040 265 (SIRET 881 040 265 00012).

Toute commande passée sur la boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (CGV). Le client n'a pas besoin de les signer à la main : il les accepte en validant sa commande. Il peut les enregistrer ou les imprimer sous sa propre responsabilité.

Le client déclare acheter en tant que consommateur, c'est-à-dire pour un usage personnel sans rapport direct avec son activité professionnelle. Il déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV.

Avant sa commande, le client trouve sur le site, en langue française :

  • l'identité de DESSOUS CHICS (voir les mentions légales) ;

  • les caractéristiques essentielles des produits ;

  • le prix en euros, et le cas échéant les frais de livraison ;

  • les modalités de paiement, de livraison et d'exécution de la commande ;

  • l'existence d'un droit de rétractation et ses conditions ;

  • la durée de validité de l'offre ou du prix ;

  • les conditions de résiliation lorsque le contrat est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an, notamment pour la Box Culottes.

Article 1 : Objet et intégralité

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de DESSOUS CHICS et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés sur le site.

Elles expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne peut s'y ajouter si elle leur est incompatible.

Article 2 : Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents suivants, par ordre hiérarchique décroissant : les présentes CGV, puis le bon de commande. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée

Les CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Elles s'appliquent pendant toute la durée nécessaire à l'exécution des obligations nées de la commande, jusqu'à l'extinction des garanties légales applicables.

Article 4 : Commande, confirmation et preuve

La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton de confirmation indiquant une obligation de paiement. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail à l'adresse renseignée par le client, dans les meilleurs délais.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de DESSOUS CHICS, dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits

DESSOUS CHICS présente sur le site les produits avec les caractéristiques essentielles qui permettent au client de les connaître avant sa commande, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 : Codes promotionnels

  • Les codes promotionnels ne s'appliquent pas aux frais de livraison, sauf mention contraire.

  • Ils sont utilisables hors promotions et offres exceptionnelles, sauf mention contraire.

  • Ils sont valables à partir de la date de mise en ligne de l'information ou d'envoi de la newsletter, jusqu'à la date de fin indiquée sur ces supports. Ils ne s'appliquent pas aux commandes passées avant cette date.

  • Ils ne sont pas cumulables avec d'autres codes ou offres, sauf mention contraire.

  • Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.

  • En cas de retour d'un article, le code ne peut plus être réutilisé. Les remboursements et avoirs portent uniquement sur les sommes effectivement payées, à l'exclusion de la part réglée par un code promotionnel.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont valables au moment de la validation de la commande. Tout changement du taux de TVA est répercuté sur le prix des produits.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils sont facturés en supplément, sauf lorsque la livraison est gratuite selon les conditions affichées sur le site (voir article 11).

Le paiement de la totalité du prix est exigible au moment de la commande. Les sommes versées ne constituent ni des arrhes ni des acomptes.

Article 8 : Droits de douane et taxes

Une commande livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes et droits de douane, imposés à l'arrivée du colis. Ils sont à la charge exclusive du client, qui doit se renseigner auprès des autorités de son pays. Seule l'adresse de livraison détermine l'application éventuelle de la TVA française, de la TVA du pays de livraison ou de droits de douane.

Si le destinataire refuse de payer ces droits ou taxes, les sommes réclamées à DESSOUS CHICS pour récupérer le colis peuvent être déduites du remboursement.

Article 9 : Modes de paiement

Le client peut régler sa commande par carte bancaire (dont American Express), par PayPal, ou en quatre fois sans frais avec PayPal ou Klarna, selon les modes proposés au moment de la commande. Le paiement en plusieurs fois est soumis à l'acceptation du prestataire concerné.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Ses données de carte bancaire sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par DESSOUS CHICS.

DESSOUS CHICS peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de non-paiement, d'impayé sur une commande précédente, de litige de paiement en cours ou de suspicion de fraude. Pour lutter contre la fraude, elle peut demander au client les justificatifs nécessaires à la validation de la commande, en se limitant aux informations strictement nécessaires.

Article 10 : Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors choisir entre :

  • le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ;

  • ou, si c'est possible, l'échange contre un produit équivalent.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ou au point relais qu'il a choisi. Le client veille à indiquer une adresse complète et exacte, ainsi que toute information utile aux transporteurs.

Modes de livraison proposés en France métropolitaine :

  • Colissimo à domicile, en deux formules : Colissimo Simple (colis déposé dans la boîte aux lettres, sans signature) ou Colissimo Recommandé (remise contre signature, avec assurance intégrée). Si le client souhaite une assurance, nous lui conseillons le Colissimo Recommandé.

  • Livraison en point relais, avec Mondial Relay ou Chronopost.

La livraison est gratuite en point relais. Elle est gratuite à domicile à partir de 59 € d'achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison à domicile sont affichés avant la validation de la commande.

Après expédition, le client reçoit un e-mail l'en informant. Avec Colissimo, la livraison s'effectue en général sous 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine, hors jours fériés. Les délais en point relais sont indiqués lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Si la boîte aux lettres est trop petite pour le colis, ou si le client est absent, un avis de passage est laissé et le colis peut être retiré au bureau de poste indiqué pendant 15 jours. Passé ce délai, il est retourné à DESSOUS CHICS.

Sauf disposition légale contraire, la commande est exécutée au plus tard trente 30 jours après sa validation.

En cas d'adresse incomplète ou erronée, ou de colis non réclamé et retourné à DESSOUS CHICS, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Article 12 : Problèmes de livraison

À la réception, le client vérifie l'état du colis. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), il émet les réserves utiles auprès du transporteur, notamment sur le bon de livraison, et contacte DESSOUS CHICS dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, par e-mail ou par courrier, afin qu'une solution adaptée soit apportée.

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client afin qu'une vérification soit faite auprès du transporteur. En cas de perte du colis, DESSOUS CHICS accompagne le client dans ses démarches et propose, selon les cas, un renvoi du produit ou un remboursement, conformément à la loi.

Service client : DESSOUS CHICS, 22 bis rue de Metz, 54150 Lantéfontaine, France. Téléphone : 06 14 19 19 09. E-mail : agnes@dessouschics.fr.

Article 13 : Garanties légales

Les produits vendus par DESSOUS CHICS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

  • dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;

  • est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant le délai légal applicable.

Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter DESSOUS CHICS à agnes@dessouschics.fr.

Article 14 : Échanges et avoirs

En plus de son droit légal de rétractation (article 15), le client dispose, par geste commercial, d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un échange ou un avoir.

Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, non utilisés, retournés dans leur état d'origine, avec leurs étiquettes et, lorsque c'est possible, leur emballage d'origine. Le numéro de commande et le motif du retour doivent être indiqués pour permettre le traitement de la demande. Aucun retour ne peut être traité si les éléments permettant d'identifier l'expéditeur ne sont pas fournis.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les articles dont la protection d'hygiène a été retirée, descellée ou altérée ne peuvent être ni repris ni échangés. Cela concerne notamment les bas, collants, culottes, maillots de bain et parfums, dès lors que leur emballage ou leur protection d'hygiène a été ouvert ou retiré. Un article de ce type resté scellé peut être retourné.

Les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les risques liés au transport de retour.

Article 15 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités. Il supporte seulement les frais de retour.

Pour l'exercer, le client notifie sa décision à DESSOUS CHICS par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier postal ou par e-mail (agnes@dessouschics.fr). Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de se rétracter, dans leur état d'origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation. Le client ne peut toutefois être tenu responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme un simple essayage.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En cas de rétractation valable, DESSOUS CHICS rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires choisis par le client (livraison plus coûteuse que le mode standard) ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de DESSOUS CHICS (Agnès Lingerie), 22 bis rue de Metz, 54150 Lantéfontaine, France, agnes@dessouschics.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande n° : ………………………

  • Commandée le : ……………… / reçue le : ………………

  • Article(s) concerné(s) : ………………………………………

  • Nom du client : ………………………………………

  • Adresse du client : ………………………………………

  • Date : ………………

  • Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………

Article 16 : Box Culottes (abonnement)

La Box Culottes est un abonnement proposé sur le site, qui donne lieu à l'envoi de [contenu de la box, à compléter] à [fréquence, à compléter].

  • Prix : [prix par envoi ou par période, à compléter], toutes taxes comprises, frais de livraison [inclus ou en supplément, à compléter].

  • Durée : [durée de l'engagement, ou « sans durée minimale », à compléter].

  • Paiement : [mode et date de prélèvement, à compléter], par le moyen de paiement choisi à la souscription.

  • Renouvellement : [reconduction automatique ou non, à compléter]. Si l'abonnement se renouvelle automatiquement, DESSOUS CHICS informe le client par écrit, avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

  • Résiliation : le client peut résilier son abonnement [à tout moment, ou selon les conditions à compléter] depuis son compte client ou par e-mail à agnes@dessouschics.fr. La résiliation prend effet [à la fin de la période en cours, à compléter]. Les sommes déjà versées pour une période commencée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

Le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article 15 s'applique à la première box reçue, dans les conditions prévues par la loi.

Article 17 : Cartes cadeaux

  • Une carte cadeau s'utilise sur le site pour régler tout ou partie d'une commande, dans la limite de son solde.

  • Validité : [durée de validité, à compléter] à compter de l'achat.

  • Elle n'est ni échangeable contre de l'argent, ni remboursable, sauf disposition légale contraire.

  • Si la commande dépasse le solde de la carte, le client règle la différence par un autre moyen de paiement.

  • DESSOUS CHICS n'est pas responsable de la perte ou du vol d'une carte cadeau, ni de son utilisation par un tiers qui en aurait connaissance du code.

Article 18 : Programme de fidélité et parrainage

Le programme de fidélité permet au client d'obtenir [avantages, à compléter] selon [règle d'acquisition des points ou avantages, à compléter]. Les avantages ont une validité de [durée, à compléter], ne sont pas échangeables contre de l'argent et peuvent être modifiés ou arrêtés par DESSOUS CHICS, avec information préalable des clients concernés.

Le parrainage permet au client (le parrain) d'inviter une amie (la filleule) à commander sur le site. [Avantage pour le parrain et pour la filleule, conditions d'obtention, à compléter]. Le parrain ne communique l'adresse e-mail d'une personne que si celle-ci y consent. Les données traitées dans ce cadre sont décrites dans la politique de protection des données personnelles.

Article 19 : Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable si l'exécution de ses obligations est retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises. La partie qui l'invoque en informe l'autre dans les meilleurs délais. Si la force majeure dure plus de trois mois, chaque partie peut mettre fin au contrat, sans indemnité.

Article 20 : Dispositions générales

  • Si une stipulation des présentes CGV est déclarée non valide par la loi, un règlement ou une décision de justice définitive, les autres stipulations conservent toute leur force.

  • Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre à l'une de ses obligations ne vaut pas renonciation à cette obligation pour l'avenir.

  • Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative : en cas de difficulté d'interprétation entre un titre et une clause, la clause prévaut.

Article 21 : Loi applicable, réclamations et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité DESSOUS CHICS (agnes@dessouschics.fr) afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Téléphone : 01 89 47 00 14 E-mail : cm2c@cm2c.net

Article 22 : Données personnelles

Les informations collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son exécution et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux partenaires de DESSOUS CHICS qui interviennent dans l'exécution de la commande, notamment pour le paiement et la livraison.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, ainsi que du droit de définir des directives après son décès. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer ses droits, le client consulte la politique de protection des données personnelles disponible sur le site ou écrit à agnes@dessouschics.fr.

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